Définitions

Les termes essentiels de ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont explicités ci-dessous :

« Site » désigne le site de MONSIEUR SPORT SANTE : https://www.monsieursportsante.com/ ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

« Client » désigne une personne physique consommateur et majeur à qui MONSIEUR SPORT SANTE fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités physique, sportive, de santé et de bien-être ou de formations à la pratique d’activités physique, sportive, de santé et de bien-être, d'échauffement ou des gestes et des postures spécifiques aux postes de travail, et ses bienfaits.

« Client Internet » désigne un Client qui a conclu un Contrat avec MONSIEUR SPORT SANTE sur le Site ou via e-mail et/ou téléphone.

« Contrat » désigne le contrat entre le Client et MONSIEUR SPORT SANTE qui est régi par les conditions générales de vente aux particuliers de MONSIEUR SPORT SANTE (en vigueur au moment de la commande de séance). Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de la société MONSIEUR SPORT SANTE ou du Client.

« Intervenants » désigne les professionnels (coachs sportifs, photographes, masseurs, nutritionnistes et tous autres professionnels), salarié ou non-salariés, désignés par MONSIEUR SPORT SANTE pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.

« Coach sportif » est une personne titulaire d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle, ou d’un certificat de qualification permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entrainement d’une activité physique ou sportive, désigné par MONSIEUR SPORT SANTE pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un contrat.

« MONSIEUR SPORT SANTE » désigne la micro-entreprise de FLORIAN PATRICIO SANTOS FALCAO, à l'adresse 7 rue Jean Gabin - 87000 Limoges, immatriculée sous l'identifiant SIRET 853 490 639 00012.

« Formule » désigne l’ensemble des prestations souscrites, pour une durée déterminée.

« Séance » désigne un cours dispensé par un coach sportif, en présentiel ou en visio, attribué par MONSIEUR SPORT SANTE.

« Forfait » désigne plusieurs séances commandées et payées suivant les modalités fixées sur le site internet.

Objet du Contrat

Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de MONSIEUR SPORT SANTE et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par MONSIEUR SPORT SANTE, de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités physique, sportive, de santé et de bien-être ou de formations à la pratique d’activités physique, sportive, de santé et de bien-être, d'échauffement ou des gestes et des postures spécifiques aux postes de travail, et ses bienfaits.

Conditions générales de vente aux particuliers

Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de MONSIEUR SPORT SANTE et de ses Clients dans le cadre des prestations de services fournies par MONSIEUR SPORT SANTE. Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients (y compris sur le Site).

Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers. Les professionnels doivent contacter directement MONSIEUR SPORT SANTE afin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté.

Toute prestation accomplie par MONSIEUR SPORT SANTE implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe le bulletin d’inscription ou s’inscrit sur le Site.

Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à MONSIEUR SPORT SANTE quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

MONSIEUR SPORT SANTE met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur. Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au Contrat du Client seront celles accessibles sur le Site. Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client dans un délai de deux (2) semaines.

Le Client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site.

Prestations

MONSIEUR SPORT SANTE propose à ses Client des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités physique, sportive, de santé et de bien-être ou de formations à la pratique d’activités physique, sportive, de santé et de bien-être, d'échauffement ou des gestes et des postures spécifiques aux postes de travail, et ses bienfaits, à domicile, en extérieur, en salle et en entreprise, en présentiel ou en visio. Les prestations de services de MONSIEUR SPORT SANTE n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

Toute séance comprend l’intervention d’un Intervenant professionnel expérimenté et qualifié dans sa spécialité au domicile, au bureau ou sur tout autre lieu du rendez-vous en cas de séance à l’extérieur.

Les Intervenants assurent l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire.

Sauf indication contraire, une séance correspond à une heure (1) d’activité effective et la préparation de l’Intervenant et du Client, ainsi que l’installation et le rangement du matériel ne sont pas compris dans cette heure.

Organisation et Planning

L’Intervenant désigné par MONSIEUR SPORT SANTE est le point de contact privilégié du Client pour le planning et l’organisation de ses séances.

La réservation des séances s’effectue directement auprès de l’Intervenant.

Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par l’Intervenant.

Dans le cas d’une séance collective, les participants doivent impérativement avoir des objectifs communs.

Retard, absence annulation et suspension

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de l’Intervenant et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum vingt-quatre heures (24) à l’avance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance.

En cas de retard de l’Intervenant, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue de l’Intervenant, celui se doit de rattraper la séance.

Une séance peut être annulée par MONSIEUR SPORT SANTE jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière. MONSIEUR SPORT SANTE se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS et/ou un e-mail) et la séance sera reportée à une date ultérieure.

Pour les séances collectives, MONSIEUR SPORT SANTE se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire.

MONSIEUR SPORT SANTE ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

Condition physique

Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée.

Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins de un (1) mois.

Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à l’Intervenant.

Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par MONSIEUR SPORT SANTE.

Règlement intérieur

Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives (sauf instructions contraire de l’Intervenant).

Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de l’Intervenant en ce sens.

Sans préjudice de ce qui suit, MONSIEUR SPORT SANTE et l’Intervenant pourront, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Durée et maintien du Contrat

Le Contrat prend fin à la première des deux dates entre (i) la date à laquelle toutes les séances ont été effectuées ou (ii) la date à laquelle le délai pour effectuer les séances a expiré alors même que toutes les séances n’ont pas été effectuées en raison d’un acte ou omission du Client.

En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à MONSIEUR SPORT SANTE à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de MONSIEUR SPORT SANTE.

Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident. Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, MONSIEUR SPORT SANTE s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre.

Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de MONSIEUR SPORT SANTE.

Tarifs et modalités de paiement

Le prix fixé par MONSIEUR SPORT SANTE est garanti pendant la durée du Contrat. MONSIEUR SPORT SANTE se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.

Ils comprennent les séances, les déplacements nécessaires aux Intervenants pour se rendre sur le lieu d’intervention. Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi de la personne.

Le nombre de séances et le total du prix seront en fonction du nombre de séances sportives nécessaires pour atteindre les objectifs du Client ainsi que du recours éventuel à des activités complémentaires au sport (diététique, esthétique, relaxation, développement personnel, conseil en image, etc.) et pourraient donc évoluer en fonction des besoins du client variables en cours de contrat, auquel cas la conclusion d’un nouveau contrat entre MONSIEUR SPORT SANTE et le Client pourrait être nécessaire.

Le Client s’engage à payer MONSIEUR SPORT SANTE aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur la facture.

Taux de pénalité en cas de retard : 11%.

Une indemnité forfaitaire de 40.00 € est due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement selon l’article D. 441-5 du code du commerce.
Pas d’escompte pour règlement anticipé.

Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. MONSIEUR SPORT SANTE conseille par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.

MONSIEUR SPORT SANTE a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle. Les Intervenants qui ne sont pas salariés de MONSIEUR SPORT SANTE sont des professionnels indépendants dont MONSIEUR SPORT SANTE n’est pas responsable et qui doivent également souscrire et maintenir une assurance professionnelle.

La responsabilité de MONSIEUR SPORT SANTE ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par MONSIEUR SPORT SANTE dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. La responsabilité de MONSIEUR SPORT SANTE ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes de l’Intervenant ; (ii) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les Intervenants ; (iii) en cas d’actes ou omissions des Intervenants qui ne sont pas des salariés de MONSIEUR SPORT SANTE ; (iv) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou (v) en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de MONSIEUR SPORT SANTE.

MONSIEUR SPORT SANTE n’est pas responsable en cas demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du Contrat.

Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.

Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de MONSIEUR SPORT SANTE du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

Données personnelles

Dans le cadre d’une inscription, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de MONSIEUR SPORT SANTE. Les données personnelles seront conservées par MONSIEUR SPORT SANTE au maximum deux (2) années à compter de la fin du Contrat. Les destinataires des données sont MONSIEUR SPORT SANTE, les professionnels (coachs sportifs, photographes, masseurs, nutritionnistes et tous autres professionnels) désignés par MONSIEUR SPORT SANTE pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.

Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à Florian PATRICIO SANTOS FALCAO, 7 rue Jean Gabin - 87000 Limoges ou un courrier électronique à l’adresse monsieursportsante@gmail.com.

Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique en utilisant le lien ad hoc qui figure sur chaque message électronique envoyé.

L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de MONSIEUR SPORT SANTE, de sociétés affiliées ou de partenaires.

Images

Le Client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par MONSIEUR SPORT SANTE, et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores de MONSIEUR SPORT SANTE et du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de MONSIEUR SPORT SANTE ou de ses concédants. Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de MONSIEUR SPORT SANTE.

Service clientèle

La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de MONSIEUR SPORT SANTE.

MONSIEUR SPORT SANTE essaie de répondre aux attentes des ses Clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.

Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter le service client : Florian PATRICIO SANTOS FALCAO, 7 rue Jean Gabin - 87000 Limoges | Courrier électronique : monsieursportsante@gmail.com | Téléphone : 06 87 36 73 73.

Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français.

Divers

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.

Le fait pour MONSIEUR SPORT SANTE de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de MONSIEUR SPORT SANTE sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.