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Le Chèque Emploi Service Universel.
Le chèque emploi service universel est aussi appelé CESU. Tout particulier peut devenir particulier employeur très simplement, et utiliser le CESU pour rémunérer un salarié qui interviendra à son domicile.
Le chèque emploi service universel est un moyen pratique pour régler les prestations de service à domicile. Si vous souhaitez vous inscrire au CESU, Florian votre coach sportif sur Limoges et ses environs vous aidera dans cette démarche administrative ; elle se révèle très simple en réalité.
L’URSSAF a mis en place un site internet pour expliquer le fonctionnement du CESU, qui précise tous les avantages que vous avez à utiliser le chèque emploi service universel. De plus vous pouvez contacter gratuitement le CESU au 0 806 80 23 78.
LES DEUX FORMES DU CESU
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Le CESU déclaratif
Le CESU déclaratif permet au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié sur Internet. Puis le prélèvement des cotisations sociales a lieu directement sur le compte bancaire de l’employeur.
De même, le chèque emploi service ouvre droit à une réduction ou à un crédit d’impôts sur le revenu de 50% des sommes versées. Sous certaines conditions à l‘exonération partielle de charges patronales est possible (voir en bas de page).
Aujourd’hui existe le service CESU+ : un nouveau service qui permet à l’employeur, après inscription et accord entre les parties, de bénéficier immédiatement de l’exonération fiscale. Le paiement du salarié CESU se fait soit par chèque après la prestation (acompte versé), soit par virement automatique via le site cesu.urssaf lors de la déclaration.
Le CESU préfinancé
Le Cesu préfinancé est un titre de paiement au montant prédéfini. Comme il est financé pour partie ou en totalité par une entreprise, un comité d’entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale, il sert à rémunérer :
un salarié à domicile.
une assistance maternelle agréée.
un prestataire de service.
une structure d’accueil (crèche, halte garderie…).
Après le paiement au salarié, la déclaration au Cesu reste obligatoire et doit être faite sur le site internet cesu.urssaf. Sans quoi la prestation pourra être assimilée à du travail au noir.
A noter
Quelle soit la modalité d’adhésion utilisée, l’employeur doit toujours procéder au paiement du salarié au plus tard le 05 du mois suivant. Dans tous les cas il doit également déclarer l’emploi du salarié via le site internet cesu.urssaf.
COMMENT ADHERER AU CESU POUR LE COACHING SPORTIF ?
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Vous pouvez adhérer très simplement à ce dispositif :
Par internet sur le site de cesu.urssaf en cliquant sur le lien.
Auprès de votre banque ou de votre centre URSSAF.
Ainsi, vous pourrez utiliser le chèque emploi service universel pour le coaching sportif pour faire appel aux services de Florian PATRICIO, coach sportif CESU dans votre région.
EXONERATION DES COTISATIONS SOCIALES
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Vous pouvez bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale si vous remplissez une des conditions suivantes :
Vous êtes âgé de 70 ans et plus. Dans ce cas aucune démarche à accomplir puisque cette exonération vous est automatiquement accordée.
Vous devez vous adresser au CNCESU qui vous communiquera les pièces à fournir dans les cas suivants :
Votre conjoint est âgé de 70 ans et plus.
Le particulier employeur est titulaire d’une carte d’invalidité à 80%.
Vous avez à charge un enfant ouvrant droit à l’allocation enfant handicapé (AEH).
Vous êtes âgé de plus de 60 ans en situation de dépendance tierce personne.
Vous êtes titulaire de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou de majoration pour tierce personne (MTP).
Vous êtes bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
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